En mars 2012, l’association MO5.COM fondait la fédération EFGAMP avec d’autres initiatives visant à sauvegarder le patrimoine numérique en Europe. Depuis, d’autres les ont rejointes comme le Slovak Design Museum tout récemment, dont est d’ailleurs tiré le visuel ci-dessus. Il nous a en effet semblé plus efficace, même si c’est loin d’être plus simple, de faire bouger les lignes à l’échelle européenne… Or l’EFGAMP vient de contribuer à mieux faire prendre en compte les spécificités de la culture numérique dans le cadre d’une directive de l’Union Européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Après avoir soumis un communiqué aux instances concernées, la fédération a ainsi obtenu une exception au droit d’auteur pour l’enseignement et les institutions culturelles, justifiée par le paragraphe 22 de l’exposé des motifs. Existant déjà pour les livres et films étudiés en classe par exemple, elle serait donc étendue aux logiciels et aux jeux vidéo. De plus, l’article 6 (Titre II) reconnaît l’autorisation « aux institutions du patrimoine culturel de réaliser des copies de toute œuvre ou tout autre objet protégé qui se trouve à titre permanent dans leurs collections, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, à des fins de conservation de ces œuvres et autres objets protégés et dans la mesure nécessaire à cette conservation. » Elles pourront aussi réaliser des copies d’œuvres en abandonware disponibles en ligne, mais également d’œuvres protégées à condition que cela reste dans le cadre de la recherche. Mais, comme le rappelle l’article de l’EFGAMP, il est toutefois important de rappeler que les directives européennes posent un cadre que chaque pays membre suit plus ou moins dans l’établissement de ses lois nationales, ce qu’il devra faire avant le 7 juillet 2021. D’ici là, l’EFGAMP s’attellera donc à s’assurer que ces conseils soient suivis partout en Europe…
